Indémnisation des victimes

Notre expertise : L’indemnisation des victimes

 

Notre cabinet a développé une compétence particulière et personnalisée pour les victimes qu’il s’agisse d’accident de la route, d’accident de la vie, d’accident médicaux, d’accident du travail, de maladies professionnelles ou encore d’agressions.

 

Notre intervention vise deux axes essentiels : d’une part, la reconnaissance de la qualité de victime d’autre part, la réparation intégrale de votre préjudice.

 

Titulaire du diplôme de réparation juridique du dommage corporel de la faculté de médecine de Marseille, Maître REMUSAT assure la défense des intérêts des victimes.

 

Vos droits pourront être défendus devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)

Agression / violences conjugales

La première chose est d’aller déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat, soit de votre domicile, soit du lieu où s’est déroulée l’agression, afin d’obtenir le rapport d’enquête.

N’omettez pas de signaler aux enquêteurs les coordonnées des témoins qui ont pu assister à l’agression.

 

Accident de la circulation

L’indemnisation des victimes d’accident de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo…) est régie par une loi spéciale, la Loi du 5 juillet 1985 visant à organiser et améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents.

La Loi s’applique lors de la survenance d’un accident de la circulation et en cas d’implication d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion, tracteur, engin agricole…).

Si un véhicule est impliqué dans l’accident de la route, la Compagnie d’assurance du responsable devra indemniser la victime.

En cas d’absence de responsable identifié (délit de fuite), ou de défaut d’assurance (véhicule non assuré), c’est le fonds de garantie automobile (FGAO) qui interviendra sous réserve que la matérialité de l’accident soit établie.

Toutefois, les conducteurs peuvent se voir opposer une faute quand celle-ci a contribué à la production de leur dommage. Cette faute s’apprécie au travers des éléments recueillis dans les constats amiables d’accident de la route ou dans les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie.

Accident du travail

Il s’agit d’un évènement affectant, dans les locaux de l’entreprise, un salarié ou toute autre personne s’y trouvant pour des raisons professionnelles.
L’accident de travail est défini par trois paramètres : il est soudain, il cause une lésion physique ou psychologique et il survient à cause ou à l’occasion du travail.

L’accident du travail, est celui qui survient du fait ou à l’occasion du travail, peu importe la cause.

Maladie professionnelle

La maladie professionnelle, est la conséquence de l’exposition du travailleur à un risque à l’occasion de son activité professionnelle. Elle peut être également liée aux conditions dans lesquelles ce travailleur a effectué son travail.

Amiante :

Le FIVA ou Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante, est un organisme spécialement créé pour indemniser les victimes de l’amiante.

Qui peut être indemnisé par le FIVA ?

Toutes les victimes de l’amiante peuvent être indemnisées.

Si la victime décède de sa maladie liée à l’amiante, ses ayants droit peuvent aussi être indemnisés. Il s’agit du conjoint (que l’on soit mariés ou en concubinage ou pacsés), des enfants, des petits-enfants, des parents, des frères et sœurs et même les enfants du conjoint s’il existe un lien affectif fort.

En cas de décès de la victime de l’amiante, le montant de la réparation de ces préjudices est reversé aux héritiers, c’est ce qu’on appelle l’action successorale.

Les ayants droit de la victime décédée peuvent prétendre à l’indemnisation de leur préjudice moral, des préjudices économiques et des frais d’obsèques.

Accident domestique / Vie privée

Les accidents qui ne sont pas des accidents de la circulation ou du travail constituent des accidents domestiques / vie privée.

 

Ils peuvent se produire dans un domicile (accidents domestiques), dans la rue, dans les magasins, à l’occasion d’activités sportives ou de loisirs.

 

Ils peuvent également être causés par un défaut d’entretien, un produit défectueux…

 

A ces situations nombreuses correspondent des possibilités variées d’obtenir une indemnisation du préjudice.

Erreur médicale

Faute médicale, accident médical, infection nosocomiale, manquement à l’obligation d’information du patient, erreur de diagnostic, produits ou prothèses défectueux, mauvaise organisation des services …

les raisons qui peuvent vous amener à agir à la suite d’un acte médical sont multiples.