Accident - Camille Remusat

Notre expertise

L’indemnisation des victimes

compétence
particuliére
et personalisé

Notre cabinet a développé une compétence particulière et personnalisée pour les victimes qu’il s’agisse d’accident de la route, d’accident de la vie, d’accident médicaux, d’accident du travail, de maladies professionnelles ou encore d’agressions.

Notre intervention vise deux axes essentiels : d’une part, la reconnaissance de la qualité de victime d’autre part, la réparation intégrale de votre préjudice.

Titulaire du diplôme de réparation juridique du dommage corporel de la faculté de médecine de Marseille, Maître REMUSAT assure la défense des intérêts des victimes.

Vos droits pourront être défendus devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, le Tribunal de Grande Instance, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’assises, la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction)

Agression / violences conjugales

Dépôt de
plainte

La première chose est d’aller déposer une plainte à la gendarmerie ou au commissariat, soit de votre domicile, soit du lieu où s’est déroulée l’agression, afin d’obtenir le rapport d’enquête.

N’omettez pas de signaler aux enquêteurs les coordonnées des témoins qui ont pu assister à l’agression.

Accident de la circulation

L’indemnisation des victimes d’accident de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo…) est régie par une loi spéciale, la Loi du 5 juillet 1985 visant à organiser et améliorer l’indemnisation des victimes d’accidents.

La Loi s’applique lors de la survenance d’un accident de la circulation et en cas d’implication d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, camion, tracteur, engin agricole…).

Si un véhicule est impliqué dans l’accident de la route, la Compagnie d’assurance du responsable devra indemniser la victime.

En cas d’absence de responsable identifié (délit de fuite), ou de défaut d’assurance (véhicule non assuré), c’est le fonds de garantie automobile (FGAO) qui interviendra sous réserve que la matérialité de l’accident soit établie.

Toutefois, les conducteurs peuvent se voir opposer une faute quand celle-ci a contribué à la production de leur dommage. Cette faute s’apprécie au travers des éléments recueillis dans les constats amiables d’accident de la route ou dans les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de police ou de gendarmerie.

Accident du travail

Il s’agit d’un évènement affectant, dans les locaux de l’entreprise, un salarié ou toute autre personne s’y trouvant pour des raisons professionnelles.

L’accident de travail est défini par trois paramètres : il est soudain, il cause une lésion physique ou psychologique et il survient à cause ou à l’occasion du travail.

L’accident du travail, est celui qui survient du fait ou à l’occasion du travail, peu importe la cause.

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Conseiller, Défendre & Représenter

Notre objectif est de vous accompagner afin de vous assurer le meilleur niveau de défense.

Fort d’une riche expérience et de multiples compétences, le cabinet vous accompagne tout au long de votre parcours judiciaire ou juridique.

Le cabinet a pour mission de vous accompagner dans la réalisation de vos projets et la gestion de vos contentieux.

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